J.O. Numéro 113 du 16 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07439

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821419S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la SCM de radiothérapie, centre de haute énergie, 10, boulevard Pasteur, à Nice (Alpes-Maritimes), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules SL 25, dont l'installation a été initialement autorisée le 18 janvier 1989, sous la condition substantielle de la réduction à 15 MeV des énergies émises par cet appareil, dans les délais prévus par la décision ministérielle du 18 avril 1997.